statuts association loi 1901

[la veruberlue]

Alors, j'en appelle aux gens qui aurait une expérience sur ce sujet. Ma question est : est-il possible lors de la déclaration de création de l'association, dans les statuts, que le président ne soit pas une personne physique mais un personnage inventé domicilié cependant à un endroit qui lui existe ? Pensez-vous que la préfecture validerait une association dont le président n'est pas connu de la préfecture ou de l'état français (acte de naissance...) ?

[facelift]

Tu peux toujours tenter ta chance mais je doute que tu ailles bien loin avec ça.

[Alcibiade]

ils demandent une fotocopie de carte d'identité, non?

[Yanic]

Le plus simple, c'est que tu ailles à la Pref (ou peut-être sur un site gouvernemental) pour avoir la liste des infos nécessaires.
Quand j'ai crée l'asso Dynamite, je n'ai pas souvenir d'avoir eu à apporter quelque preuve que ce soit, ça a peut-être changé depuis.

Pensez-vous que la préfecture validerait une association dont le président n'est pas connu de la préfecture ou de l'état français (acte de naissance...) ?

Tu te poses trop de questions, si dès le début, il ne te demandent rien, ils vont pas y revenir ensuite !! Si tu savais le nombre d'assos qui se créent toutes les semaines !!

[melvin]

J'ai pas de miscellium sur mon étagère mais j'en ais dans mon placard, et celui la au moins il donne envie de rire...

si je me souviens bien, il faut une photocopie de la carte d'identité et signer des papiers...
après tu peux toujours falsifier des documents... mais que de tracas pour un truc tout bête...

[la veruberlue]

Merci pour les réponses. J'ais les documents que je suis allé cherché à la préfecture (de police!) et effectivement ils demandent les cartes d'id des président, secrétaire et trésorier, donc c'est vrai que se serait con de se faire embarquer pour faux et usage de faux pour ça.

Une autre chose me turlupine, pour créer un asso à paris il faut passer par la prefecture de police et pas par la préfecture tout court. Quelqu'un à une idée de pourquoi ?

[Webster]

Une autre chose me turlupine, pour créer un asso à paris il faut passer par la prefecture de police et pas par la préfecture tout court. Quelqu'un à une idée de pourquoi ?

Après la commune de Paris la mairie de Paris fut dissoute car elle avait servi de "base" aux insurgées et pour le pouvoir versaillais, une mairie unique dans une aussi grande ville c'était dangereux, en plus Paris à l'époque c'était plein de vilain ouvriers révolutionnaires... Toujours est il qu'en guise de mairie, Paris a eu de 1871 à 1977, date de l'élection de Jacques Chirac, une préfecture de police et non une mairie et une préfecture tout court, ce qui est le cas à Lyon par exemple. Donc si tu t'adresses pas à la préf c'est la faute à louise Michel, Thiers, Mac Mahon etc... Voili voilou...

[PariA]

En tout cas, y'a un truc à coté duquel tu es passé (ou pas mais je vais essayer de l'expliquer pour ceux qui hésitent)

Il faut d'abord savoir pourquoi tu veut monter une association. Quels vont etre ses buts et donc de quels moyens tu va avoir besoin.

Car au niveau juridique, une association existe dès lors que plusieurs personnes se regroupent pour avoir une activité commune. On appelle ça une association de fait. Et là tu n'a pas besoin d'une déclaration en préfecture, ni de balancer ton identité, etc.

Par contre, évidemment pour avoir un contrat d'assurance ou un compte bancaire, ca devient la galère si tu n'es pas déclaré en préfecture.

Des infos : http://www.reseau-sara.org/cgi/fiche.as ... =33&mode=3" onclick="window.open(this.href);return false;

Bref bien peser le pour et le contre, et savoir "pourquoi ?" on veut le statut associatif...
Après le fait que tu communiques ton identité lors de la constitution de l'association change surtout la donne en terme de responsabilité :
- responsabilité des dirigeants : http://www.reseau-sara.org/cgi/fiche.as ... =88&mode=3" onclick="window.open(this.href);return false;
- responsabilité de l'association : http://www.reseau-sara.org/cgi/fiche.as ... 332&mode=3" onclick="window.open(this.href);return false;
- responsabilité civile de l'asso : http://www.reseau-sara.org/cgi/fiche.as ... =93&mode=3" onclick="window.open(this.href);return false;

bonne lecture et bonne chance !

[Victor Hams]

Une autre chose me turlupine, pour créer un asso à paris il faut passer par la prefecture de police et pas par la préfecture tout court. Quelqu'un à une idée de pourquoi ?

Après la commune de Paris la mairie de Paris fut dissoute car elle avait servi de "base" aux insurgées et pour le pouvoir versaillais, une mairie unique dans une aussi grande ville c'était dangereux, en plus Paris à l'époque c'était plein de vilain ouvriers révolutionnaires... Toujours est il qu'en guise de mairie, Paris a eu de 1871 à 1977, date de l'élection de Jacques Chirac, une préfecture de police et non une mairie et une préfecture tout court, ce qui est le cas à Lyon par exemple. Donc si tu t'adresses pas à la préf c'est la faute à louise Michel, Thiers, Mac Mahon etc... Voili voilou...

C'est pas tous les jours que MacMahon et Louise Michel se retrouvent dans le même sac ! [/b]

[DentDeLimace]

justement, j'en monte une, d'asso en ce moment

tu n'as aucun besoin d'être déclaré, mais du coup, pas de compte en banque, de subventions, de cotisations u de "déclaré d'utilité publique"

et ne passant pas au journal officiel (ça coute 40€) tu galère pour louer des salles ou pour trouver des financements étant donné que l'asso ne repose réellement sur personne

et pour ce qui est de la personne morale, ça marche que si c'est une soc ou une asso dans le cadre d'une fédération

c'est à peu près ça