110 arrestations à une manif' anti-carcérale à Paris

[Anomalia]

Le récent livre Gardés à vue de Matthieu Aron note que "la durée de la garde à vue est en principe de 24 heures, avec possibilité de prolongation de 24 heures supplémentaires, soit 48 heures maximum, sur autorisation écrite du procureur de la République ou d'un juge d'instruction suivant le cas." Donc c'est abusé, oui, mais pas illégal... Youpi.

[Asylum]

tu pourrais faire tourner ce texte sur les indymedia, c'est instructif.

[bub]

Le récent livre Gardés à vue de Matthieu Aron note que "la durée de la garde à vue est en principe de 24 heures, avec possibilité de prolongation de 24 heures supplémentaires, soit 48 heures maximum, sur autorisation écrite du procureur de la République ou d'un juge d'instruction suivant le cas." Donc c'est abusé, oui, mais pas illégal... Youpi.

En fait, au delà de 4h pour contrôle d'identité, il faut que le procureur de la République soit impliqué et

L'officier de police judiciaire peut, pour les nécessités de l'enquête, placer en garde à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Il en informe dès le début de la garde à vue le procureur de la République.

et effectivement

La personne gardée à vue ne peut être retenue plus de vingt-quatre heures. Toutefois, la garde à vue peut être prolongée pour un nouveau délai de vingt-quatre heures au plus, sur autorisation écrite du procureur de la République. Ce magistrat peut subordonner cette autorisation à la présentation préalable de la personne gardée à vue.

Or bien souvent, le procureur de la République n'est pas impliqué ce qui rend la GAV abusive.
Ainsi

Toute personne placée en garde à vue au cours d'une enquête préliminaire ou de flagrance qui, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la fin de la garde à vue, n'a pas fait l'objet de poursuites, peut interroger le procureur de la République dans le ressort duquel la garde à vue s'est déroulée sur la suite donnée ou susceptible d'être donnée à la procédure. Cette demande est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Ces dispositions ne sont pas applicables aux enquêtes portant sur l'un des crimes ou délits entrant dans le champ d'application de l'article 706-73.

D'où la possibilité de poursuivre le commissariat... au bout de 6 mois...

Mais les GAV abusives sont légions, personne ne prend le soin de le vérifier ! M'enfin, la dénonciation des GAV abusives est d'actualité en ce moment, non ?

[Anomalia]

Oui, des avocats ont récemment réussi à faire annuler quelques gardes à vue (longtemps après qu'elles aient pris fin d'ailleurs), mais ça reste un phénomène assez rare...

[Butters]

Des amis m'ont montré le guide du manifestant, ainsi que ce lien à propos des outrages et rébellion. C'est court et instructif. Il n'y a finalement pas grand chose à faire : avoir un numéro d'avocat, être calme, ne rien déclarer mais expliquer pourquoi.

[aurélie apatride]

suffit d'écouter kochise en fait
"de bonnes godasses et des fringues discrètes,
un numéro d'avocat un rendez vous d'après manif,
t'aideront à pas tomber de trop haut"

[Anto]

Des nouvelles de ceux-celles qui ont été en cellule anti-terroriste ? J'ai juste entendu qu'apparement il y aurait eu 2 personnes.

[Le beauf' du HxC]

sans vouloir faire de mauvais esprit, autant d'arrestations dans une manifestation contre la prison, c'est quand même assez cynique quelque part...

[Dan]

Pour ma part, il a fallu que je donne mon ADN pour ne pas avoir de suite à mon refus de donner mes empreintes digitales et une nouvelle photo (qui a été imposé uniquement à nous 3).

???

[Anomalia]

:proy: :perplexe: