sacem : racket sur un concert

[bootboy79]

Suite a une orga de concert, la sacem nous demande une somme forfaitaire de 73€55 a payer. Evidement, nous ne leur avions pas declaré la soirée, et les groupes n'y sont pas pas inscrits. J'aimerais savoir si ca est déjà arrivé a certains et si il existe un moyen d'eviter le raquet.

[PariA]

oui tout à fait.

tu leur fais une déclaration sur l'honneur en précisant que les morceaux des groupes et les groupes eux mêmes en tant qu'auteur compositeur ne sont pas membres de la SACEM, et que donc celle-ci n'est pas habilitée à intervenir ni à te demander un quelconque document. Et surtout, tu ne remplis aucun de leur formulaire qu'ils ont dû t'envoyer.

[barcelone36]

ouais ils nous on fait le coup après un meeting de la FA suivi d'un concert pendant le dernier congrès à Rennes...une première

sinon tu réponds pas, apparemment ils insistent rarement...

[bootboy79]

Merci. Apparement, le collegue qui a reçu les courriers a deja renvoyé certains papiers avec le nom des groupes + listing des titres. C'est suite a cela qu'ils nous ont envoyés une facture qui correspondrait a la facturation de la securité sociale....J'hesite le plan de la declaration dur l'honneur, j'ai pas envi de qu'on se retrouve avec une majoration.

[Yanic]

une facture qui correspondrait a la facturation de la securité sociale....

[PariA]

bah tu me demande comment éviter de payer, je te donne une solution (valide aux yeux du droit), t'en fais ce que tu veux après :-)
Le hic, c'est qu'à partir du moment où vous avez renvoyer les papiers, ça déclares le concert "officiellement" auprès de la sacem et là ils peuvent vous taxer d'office (je sais pas si c'est bien légal, mais le fait d'avoir rempli et retourné le dossier doit valoir acceptation de leurs conditions à la con).
Tu n'as donc plus grand chose à perdre de leur remettre les pendules à l'heure en précisant bien qu'ils ne sont pas habilités à te réclamer quoi que ce soit. Par contre si tu as un seul de tes groupes qui est à la sacem ou qui a joué un morceau sacemisé, alors là, bam, t'as le droit de passer par la case chèque de 77 euros.

Ca sera intéressant de connaitre le dénouement de l'histoire, pour garder une trace de ce genre de mésaventure qui arrive bien plus souvent qu'on n'aimerait.

[bootboy79]

une facture qui correspondrait a la facturation de la securité sociale....

bein je pense que dans leur logique, on a defrayé des groupes, donc on est employeurs, donc on doit payer cela....Enfin, je suppose....La facture qu'ils nous on envoyés, du moins la somme a regler, ne correspond en rien a celles qu'ils foutent sur leur site.

[bootboy79]

bah tu me demande comment éviter de payer, je te donne une solution (valide aux yeux du droit), t'en fais ce que tu veux après :-)
Le hic, c'est qu'à partir du moment où vous avez renvoyer les papiers, ça déclares le concert "officiellement" auprès de la sacem et là ils peuvent vous taxer d'office (je sais pas si c'est bien légal, mais le fait d'avoir rempli et retourné le dossier doit valoir acceptation de leurs conditions à la con).
Tu n'as donc plus grand chose à perdre de leur remettre les pendules à l'heure en précisant bien qu'ils ne sont pas habilités à te réclamer quoi que ce soit. Par contre si tu as un seul de tes groupes qui est à la sacem ou qui a joué un morceau sacemisé, alors là, bam, t'as le droit de passer par la case chèque de 77 euros.

Ca sera intéressant de connaitre le dénouement de l'histoire, pour garder une trace de ce genre de mésaventure qui arrive bien plus souvent qu'on n'aimerait.

ouai, bien sûr, j'en ai pris note. D'ailleurs je vais faire cela plutot de vive voix au telephone avec notre "référente" et vous dit ce qu'il en est dès que j'en sais plus.
Apres, le fait d'avoir renvoyé les papiers, le pote l'a fait suite au ton du courrier je pense. Il etait ecrit un truc comme cela: vous avez organisé un evenement le (date) et vous avez oubliez de nous en informer. Ensuite ils nous font un speech sur le fait que la musique appartient a leurs auteurs et que nous avons 10 jours pour renvoyer les papiers patati patata....enfin bref, on a du se faire baiser.

[PariA]

une facture qui correspondrait a la facturation de la securité sociale....

bein je pense que dans leur logique, on a defrayé des groupes, donc on est employeurs, donc on doit payer cela....Enfin, je suppose....La facture qu'ils nous on envoyés, du moins la somme a regler, ne correspond en rien a celles qu'ils foutent sur leur site.

y'a deux choses à vérifier :
- est ce que la sacem est un organisme de recouvrement pour le compte de la sécu ? (franchement ca m'étonnerait)
- et dans le cas que oui, il est peu probable que cela s'applique aux non membres de la sacem ?
donc envoie les bouler poliment mais fermement.

[ladytoxine]

... et bientôt un keuf sous chaque lit....