loppsi2 : Pétain reviens tu as oublié tes chiens

[Framboise]

Quelques précisions pour cette soirée :

Mardi 1er Février de 19h à 21h
ST-DENIS : Conférence/Débat LOPPSI 2 le 1er Février
Bourse du Travail - 11 rue Génin - Saint-Denis (93)
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Conférence/Débat sur la LOPPSI 2 MARDI 1er FEVRIER de 19H à 21h à ST-DENIS
Les Amis d’Orwell, émission de Souriez vous êtes filmé-e-s (sur Radio Libertaire 89.4) organise une session en Février sur la surveillance et les atteintes aux libertés, dans le cadre de l’Université Populaire de St-Denis (93).
A Voir: Université Populaire de St-Denis


MARDI 1er FEVRIER 2011 de 19H à 21H, le collectif antiloppsi 2 intervient pour :
de 19H à 20H, présenter les enjeux de la LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure)
de 20H à 21H, débattre avec la salle
RENDEZ-VOUS à la BOURSE DU TRAVAIL DE ST-DENIS, 9 - 11 rue Génin.
ACCES : Métro Ligne 13, Station St-Denis Porte de Paris, sortie boulevard Marcel Sembat.
INFOS : Université Populaire de St-Denis www.dionyversite.org
N’hésitez pas à en parler autour de vous et à inviter des personnes qui connaissent ou ignorent ce qu’est la LOPPSI 2 (et il y en a !!!). Ce sont nos libertés à toutes et à tous qui sont en danger avec ces lois de plus en plus répressives, et ce depuis bien des années mais là ça urge vraiment !!!
A Mardi 1er Février :)

[barcelone36]

CONTRE LA DEMOCRATIE TOTALITAIRE


Résumé des 3 dernières années :

...Loopsi 2
Création d'une réserve civile de la police nationale issue de la population
Réforme des retraites
Augmentation du prix des produits alimentaires
Augmentation du prix du gaz, de l'électricité, de l'eau et du pétrole
Augmentation du prix des péages
Corruption manifeste de l'État (Bettancourt, Woerth, Chirac, etc...)
Augmentation du salaire patronal
Crise engendrée par les banques et l'État
Suppressions de postes dans le domaine public
Licenciements massifs
Mensonges médiatiques
Persécution des immigrés
Bureaucratisation et automatisation excessive des services sociaux
Soutien de l'État aux dictatures nord-africaines
Remise en question des droits de l'homme en France
Saturation des prisons et des condition humaines
Violence et immunité de la police nationale
Recul des acquis sociaux
Pollution globale
Réchauffement de la planète
Entêtement étatique des énergies polluantes et non respect des ressources limitées de la planète


La liste de la violence quotidienne est longue. Pour toutes ces raisons, et parce que l'État nous divise par ces multiples attaques dans tous les secteurs, unissons-nous contre l'origine commune du désagrément de nos vies, et donc de notre condition humaine : l'État démocratique totalitaire, en parfait osmose avec l'ordre économique mondial.

Pour la défense de nos vies.
Pour les générations futures.

MANIFESTATION NOCTURNE
JEUDI 17 MARS
20H30 PLACE BOUCHARD

Des individus

Source : résistances-caen

[dieub pe marv]

une bonne nouvelle dans cette mauvaise nouvelle!...


"Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 10 mars, treize articles de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) adoptée au Parlement le 8 février. C'est la première fois dans l'histoire de la Ve République qu'autant d'articles d'une loi sont censurés. C'est aussi un nouveau revers pour Nicolas Sarkozy et pour sa majorité, tant cette loi d'orientation devait permettre de traduire les orientations sécuritaires annoncées par le président de la République dans son "discours de Grenoble", le 30 juillet 2010.

De fait, le texte initial déposé par le gouvernement en mai 2009, qui comptait quarante-six articles, n'a cessé d'enfler au fil des lectures pour en comporter cent quarante-deux à l'arrivée. C'est sous l'impulsion du président de la République qu'un certain nombre de dispositions ont été intégrées après le discours de Grenoble.

Le Conseil constitutionnel a ainsi censuré l'article permettant au préfet de procéder à l'évacuation forcée de terrains occupés illégalement. Une disposition introduite à la demande du chef de l'Etat, pour marquer sa volonté de procéder à des évacuations de campements de Roms, qui autorisait à procéder dans l'urgence, à toute époque de l'année, à l'évacuation de personnes défavorisées et ne disposant pas d'un logement décent.

De même, le Conseil s'est opposé aux articles étendant aux mineurs l'application de "peines plancher" et autorisant leur comparution immédiate à la demande du procureur de la République sans saisir au préalable le juge des enfants. Il réaffirme ainsi la spécificité de la justice des mineurs, qui impose de prendre en considération leur personnalité et leur devenir.

L'INSTALLATION DE SALLES D'AUDIENCE AU SEIN DES CRA REFUSÉE

Censurées également, des dispositions accordant aux policiers municipaux des pouvoirs de police judiciaire, tels que la possibilité de procéder à des contrôles d'identité. Le Conseil a sérieusement encadré la possibilité de création de logiciels de "rapprochement judiciaire" permettant la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel recueillies à l'occasion d'enquêtes judiciaires. Ceux-ci ne pourront être autorisés que sur décision de l'autorité judiciaire et pour une durée de trois ans.

Le Conseil a aussi refusé l'installation de salles d'audience au sein des centres de rétention administrative, rappelant la nécessité de "statuer publiquement , c'est-à-dire qu'on n'installe pas des palais de justice à l'intérieur des prisons.

Enfin, la disposition réintroduisant une forme de "double peine" de telle sorte que le président de la cour d'assises demande aux jurés de se prononcer sur l'interdiction du territoire d'un condamné d'origine étrangère a été censurée.

En rendant cette décision lourde, le Conseil constitutionnel a mis un sérieux coup d'arrêt à un ensemble législatif qui, au milieu d'un vaste "fourre-tout", tentait de contourner à la fois la jurisprudence et des principes constitutionnels."

source:Le Monde

[dieub pe marv]

http://www.droitaulogement.org/loppsi-2 ... onnel.html

[Doctor Louarn]

Je sais que ca peut sembler secondaire a pas mal de monde, mais les textes sont intéressants

Les supporters ne sont plus sous la protection de la constitution !

Le Conseil constitutionnel a rendu son avis concernant la loi dite Loppsi 2 sur la sécurité intérieure. Il a retoqué treize dispositions, dont notamment les peines planchers applicables aux mineurs ou l’extension aux agents de police municipaux de la possibilité de procéder à des contrôles d’identité.

En revanche, il n’a rien eu à redire sur les mesures concernant directement les supporters et la question des violences dans le sport, dispositions contestées par les députés et sénateurs de l’opposition dans leur interpellation des « sages ». On pense en premier chef au fameux article 60 qui introduit un article L. 332-16-1 dans le code du sport et qui permet au ministre de l’Intérieur, par arrêté, d’« interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ».

Une validation surprenante, malgré des remarques assez précises sur le droit et les questions de constitutionnalité de la part des rédacteurs de la saisine, qui notaient ainsi qu’en réalité, en l’absence de définition plus précise, c’est toute personne qui se trouvera à proximité d’un stade et que les forces de police ou de gendarmerie considéreront comme relevant de la catégorie de supporter qui tombera sous le coup de l’arrêté. « Ainsi, constataient les parlementaires de l’opposition, l’application de ces dispositions dépendra-t-elle exclusivement de la l’appréciation des autorités administratives, ministérielles, préfectorales et policières, sans qu’aucune garantie légale ne vienne prémunir le risque d’arbitraire dans leur mise en œuvre ». L’ensemble des mesures de la LOPPSI 2 concernant les supporters, y compris l’allongement des interdictions administratives de stade (voir notre précédent article nddl: en fait juste dessous), se trouve donc déclaré définitivement conforme à la constitution.

Doit-on considérer que le Conseil constitutionnel se « rachète » ainsi auprès du gouvernement en sacrifiant les droits des supporters après avoir largement et fort heureusement censuré un texte « stratégique » pour la majorité (à l’instar de la loi sur l’immigration) – surtout en cette période de montée du FN dans les sondages ? Ou simplement constate-t-on l’existence d’un compromis tacite autour d’une lutte contre le hooliganisme, qui rognerait, à peu de frais, sur les droits des citoyens « en tribunes » dans cet ersatz de « Patriotic Act » à la française ?

Nicolas Kssis-Martov

Loppsi II et criminalisation des supporters Loppsi II et criminalisation des supporters


Le projet de loi sur la sécurité intérieure, dit Loppsi 2, a été définitivement adopté par le parlement le 8 février dernier. Au milieu d’un train de mesures directement inspirées du fameux discours de Grenoble (peines plancher pour les violences aggravées, même sans récidive, extension de la surveillance judiciaire, extension du champ de la vidéo-surveillance, double peine restaurée, etc..) et d’options électoralement opportunistes (assouplissement du permis à points), elle comporte également un renforcement des sanctions concernant les violences dans et autour des enceintes sportives (en la matière on imagine bien que l’on évoque surtout le foot). Cette poussée d’acné législative résulte en partie du décès d’un supporter parisien lors de PSG-OM de février 2010, mais elle s’explique aussi par la perspective de l’Euro 2016. Quoi qu’il en soit, le nouveau texte franchit un cap par rapport à des dispositifs pourtant déjà extrêmement lourds, voire douteux au niveau du respect des droits individuels des supporters concernés.

Ainsi le ministre de l’Intérieur peut désormais restreindre ou bloquer par simple arrêté un déplacement « individuel ou collectif » et le préfet a toute latitude pour limiter la « liberté d’aller et venir » d’un supporter ou d’une personne « se comportant comme tel » (on appréciera cette extension quasi-infinie des gens concernés) « dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ». Les interdictions administratives de stade (c’est-à-dire sans aucune condamnation d’un tribunal à la différence des interdictions judiciaires) voient leur durée sensiblement augmentée : elle double et passe à douze mois, voire vingt-quatre en cas de récidive, sous prétexte que la durée actuelle serait insuffisante alors que la justice peut depuis longtemps prononcer des peines de cinq ans d’interdiction de stade... Toujours de manière aussi arbitraire et sans aucune sanction judiciaire préalable, les autorités peuvent priver de stade et de ses alentours tout membre d’« une association ou (d’)un groupement de fait ayant fait l’objet d’une dissolution » : les adhérents lambda des Supras Auteuil, des Authentiks ou de la Brigade Sud de Nice, groupes dissous l’an dernier, apprécieront. Enfin, l’obligation de pointer au commissariat pour les interdits de stade est étendue aux matchs hors de France.

Si le PS et le groupe GDR (PCF et Verts) ont voté contre la loi dans son ensemble, si les radicaux ont émis des réserves sur le principe du couvre feu anti-supporters, seuls les communistes se sont exprimés de manière spécifique et nette sur les dispositions concernant les supporters, par le biais d’un communiqué de sa commission sport qui notamment s’alarme de « la frénésie sécuritaire et s’interroge sur l’avenir des stades, de leurs animations et de leurs publics ». Pour le reste, le consensus demeure fort au nom de la « lutte contre le hooliganisme », qui finalement, à bien analyser la loi, est assez peu visée au vu du flou des énoncés. La logique étant finalement de prévenir tout risque de « débordements » en vidant le football des potentiels « fauteurs de désordre » à l’aide d’une logique de « couvre-feu » laissé à la seule appréciation des forces de l’ordre. L’état de droit s’arrête-t-il à l’entrée voire aux abords du stade ?

Il ne reste plus qu’à espérer que les futurs recours que cette loi va probablement susciter intégreront une contestation de ces articles. Car les problèmes qu’ils soulèvent entachent fortement l’objectif, au départ louable, de lutte contre la violence et le racisme autour du football.

Nicolas Kssis-Martov avec Quentin Blandin

Source: http://www.sofoot.com et le blog never trust a marxist in footballhttp://www.sofoot.com/blogs/marxist/