Législation sur les forums

[Djihad]

Bonjour,
Je suis en train de créer (enfin, c'est vite dit...) un site où il y aura un forum et je voulais savoir s'il y avait un risque réel d'emmerdes par rapport à ça. Il est bien entendu hors de question de déclarer quoi que ce soit mais est-ce que quelqu'un ici a déjà eu ou entendu des histoires là-dessus (un peu comme les fameux courriers de la BNF)?
Merci d'avance.

[Djihad]

Le lien ne marche pas désolé, je fais un copier-coller:

Législation sur la déclaration des fichiers informatiques
La loi française (texte que l'on appelle couramment loi du 6 janvier 1978) oblige les détenteurs d'un fichier informatique contenant des données nominatives à la déclarer à la CNIL (Commision Nationale Informatique et Libertés). Ce ci concerne aussi les sites, même détenus par des particuliers.

Quand déclarer son site/fichier ?
- Dès sa création ! La CNIL, une fois la demande enregistrée et validée, vous communiquera un numéro d'enregistrement qu'il faudra impérativement inscrire sur le site.

Que signifie données nominatives ? Comment savoir si mon site est concerné ?
- Sont considérées comme données nominatives toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un individu. Tout site stockant des adresses e-mails, noms/prénoms/coordonnées de personnes, des adresses IP... sont donc dans l'obligation d'être déclarés à la CNIL. Par conséquent, tout site comportant un forum (les forums seuls sont aussi concernés) ou un livre d'or doit être déclaré à la CNIL. Un site mentionnant simplement sur l'un de ses pages le nom d'une personne n'est pas soumis à déclaration.

Qui doit déclarer son site auprès de la CNIL ?
- La CNIL est un organisme français. Par conséquent, elle ne concerne que la France. Si vous êtes Français, vous devez obligatoirement déclarer tous vos fichiers informatiques contenant des données personnelles (uniquement les fichiers "publics" si vous êtes particulier, donc inutile de déclarer votre carnet d'adresses, ou toutes les listes privées). Si vous habitez dans un pays étranger mais que vos données sont hébergées en France, vous devez également déclarer vos données à la CNIL. Si les données sont hébergées à l'étranger et que vous n'êtes pas Français, vous n'avez pas alors à déclarer vos données à la CNIL. Toutefois, les ressortissants de l'Union Européenne doivent faéire une déclaration auprès de l'équivalent à la CNIL de votre pays. A noter également que les artistes, les organisations religieuses, politiques, philosophiques, ou syndicales sont dispensées de déclaration. Les entreprises ayant nommé un correspondant CNIL n'ont pas d'obligation de déclarer les bases de données nominatives.

Comment déclarer son site/fichier ?
- Il existe deux méthodes : soit en téléchargeant et imprimant le formulaire depuis le site de la CNIL. Il faudra ensuite le renvoyer par courrier et attendre quelques semaines la réception du numéro d'inscription ; soit en utilisant la téléprocédure, c'est-à-dire en faisant l'inscription en ligne. Le formulaire dépend du cas, rendez-vous sur le site de la CNIL pour obtenir le formulaire de déclaration correspondant à votre cas.

Quelles sont les obligations une fois le fichier/site déclaré ?
- Il y a deux obligations : inscrire sur le site le numéro de déclaration à la CNIL, et informer les viisteurs de leurs droits d'accès, de suppression, et de rectification des données les concernant.

Pourquoi déclarer mon site ? Personne ne va venir vérifier !!
- La non-déclaration d'un fichier informatique est un délit pénal (voir le site de la CNIL) ! Le site doit-être déclaré dès son ouverture. Dans le cas contraire, comme le prouve cet article de 01net.com, vous risquez jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 € d'amende.

[Laurent NTZine]

La cnil n'a pas les moyens humains pour gérer tous les forums ou livre d'or publiés sur internet.
De surcroît, je l'imagine mal s'acharner sur un forum pris au pif qui n'aurait pas respecté la législation, son image de marque en prendrait un coup sévère.

[Djihad]

Merci pour la réponse c'est ce que je me disais mais comme j'y connais trop rien, je voulais avoir confirmation quand même.

[Zeuhl]

ah je savais pas qu'il fallait déclarer quoi que ce soit

ceux d'ici qui ont un forum vous avez fait ça ?

c'est peut être qu'une formalité mais je pense pas qu'il y ait beaucoup de forums déclarés vu le nombre de forums qui se créent