Droit d'auteur et considérations diverses...

[Acrate33]

oui mais quand tu t'inscrits a la sacen tu leur cèdes tes droits non ?

[abFab]

oui mais quand tu t'inscrits a la sacen tu leur cèdes tes droits non ?

ah ben non.. tu peux pas céder tes droits (les droits moraux heing, les autres c'est le pognon). C'est ça qui fait "la force" du droit d'auteur : tu ne peux pas céder tes droits. Cad que personne ne peux t'obliger à le faire (mais en même temps si tu veux vraiment le faire, ben tu peux pas).

La sacem c'est un gestionnaire. Tu t'inscris à la sacem, tu délègues entièrement la gestion de ton oeuvre. Autrement dit tu peux plus décider que ta musique soit diffusée gratos (puisque la sacem touche env 20% sur les droits de diffusion, tu penses bien que TOUTE diffusion est payante). Par contre tu conserve ton droit moral (c'est inaliénable), c'est à dire que tu peux interdire la diffusion, les reprises, etc...

Après c'est gava de trucs sioux et compagnie... mais au final si un auteur veut s'opposer à la diffusion de son oeuvre, sous quelle forme que ce soit, il peut.
(mais c'est pas parce que tu peux le faire, que c'est judicieux... si t'es plutôt voltairien, empécher la diffusion de ton oeuvre ça peut s'apparenter à de la censure... après c'est un choix moral, mais techniquement l'auteur d'une oeuvre peut empécher sa diffusion).

[Norma Bates]

[aparté zozios (mais c'est l'anarchie ce topic!): zouf m'a envoyé un mp pour me dire qu'en fait c'était les graisses animales qui étaient néfastes et pas les végétales, que moi je donne aux oiseaux de mon tiéquar. Sinon bub, pour te répondre: je ne sais pas depuis combien de temps tu leurs as mis ça à dispo, mais là on est au début du grand froid donc ils ont encore des réserves et peut-être que tes zozios chez toi ils ont encore assez à bouffer dans la nature. Parce que sinon, ils ne sont pas trop peureux dès qu'ils ont faim. Ils viennent sans hésiter sur mon balcon, je leurs accroche ça en hauteur, contre un mur, et y a un porte manteau accroché juste en dessous, donc ils prennent appui dessus et ça picore sec. Ils kiffent narguer les chats, qui sont comme des oufs derrière la fenêtre.]

[bub]

[aparté zozios]

y a un porte manteau accroché juste en dessous, donc ils prennent appui dessus et ça picore sec.

fatalement, j'avions oublié le perchoir... je voyions que des colibris en vol stationnaire dans mes rêves de zozios...

[Laurent NTZine]

La sacem c'est un gestionnaire. Tu t'inscris à la sacem, tu délègues entièrement la gestion de ton oeuvre.

A savoir que la Sacem, qui théoriquement ne peux représenter que ses sociétaires, profite bien souvent de la méconnaissance générale du droit pour imposer des conditions de diffusion d'une musique non déposée.
Ne jamais hésiter à leur répondre : "ces artistes là ne sont pas sociétaires de la sacem, vous n'avez aucun droit de regard"
Mais pour ses sociétaires, la sacem peut exercer en tout lieu de diffusion publique de musique : radio bien entendu, mais aussi autobus scolaire (l'autoradio !), le taxi (même chose), restaurant, librairie, etc.. partout où il y a la rencontre entre un public et de la musique.

[ghost]

Sans vouloir prendre la défense des KDS (ils le font très bien eux-même) faudrait pas oublier qu'à l'époque ce n'était déjà pas un groupe qui faisait l'unanimité, la langue de bois pas trop leur truc, positions radicales, consensus zéro..........
Aujourd'hui encore on leur reproche de dire ce qu'ils pensent sans fioriture .... au moins on est rassuré, le temps passe et les reproches sont les mêmes.
Et puis sous- manager, c'était marrant comme référence à Marcos!

[nofun]

Oui oui absolument pour la "protection" de CC par rapport la la sacem, je voulais dire en fait que avec le poids qu'a la sacem et autre du méme acabit je me demande vraiment si quand tu ne declare pas une oeuvre, nul part, elle est pas quasiment dans le domaine public

Oui c'est sûr qu'un logo CC sur un disque vaut pas grand chose face à l'armée d'avocats de la Sacem. Mais j'ai l'impression que la popularité des licences libres qui montent tout doucement les inquiètent un peu quand même.

si un auteur veut s'opposer à la diffusion de son oeuvre, sous quelle forme que ce soit, il peut.

OK, merci pour les précisions.
Ceci dit, dans la pratique, ça doit être plus compliqué, non ? Je suppose que la Sacem demande pas l'autorisation aux artistes à chaque demande de diffusion ?

C'est ça qui fait "la force" du droit d'auteur : tu ne peux pas céder tes droits. Cad que personne ne peux t'obliger à le faire (mais en même temps si tu veux vraiment le faire, ben tu peux pas).

Et si tu décides de placer ta production directement dans le domaine public ?

A savoir que la Sacem, qui théoriquement ne peux représenter que ses sociétaires, profite bien souvent de la méconnaissance générale du droit pour imposer des conditions de diffusion d'une musique non déposée.

Effectivement, de ce que j'ai pu constater dans mon entourage, la plupart des gens pensent qu'il est obligatoire de s'inscrire à la Sacem quand on produit de la musique.

[PariA]

si un auteur veut s'opposer à la diffusion de son oeuvre, sous quelle forme que ce soit, il peut.

OK, merci pour les précisions.
Ceci dit, dans la pratique, ça doit être plus compliqué, non ? Je suppose que la Sacem demande pas l'autorisation aux artistes à chaque demande de diffusion ?

Non la sacem ne fait qu'encaisser les royautés dûes, en se servant au passage. Quelle que soit l'utilisation du morceau qui est fait derrière...
C'est pourquoi, dans la théorie, quand quelqu'un souhaite réutiliser une chanson déposée à la sacem, il vaut mieux qu'il ait un accord écrit des ayant droits concernés sinon ca peut être vite le n'importe quoi (on rentre dans une dimension "juridique" assez peu importante en ce qui concerne la plupart des groupes qu'on écoute sur nos platines...)
Pour reprendre un cas pratique dans le cas de Keny Arkana (je ne sais pas si elle l'a fait) la sacem peut intervenir pour réclamer le paiement de royautés pour utilisation d'un morceau déposé, puis elle peut partir dans un procès si elle a envie de voler quelques dizaines de milliers d'euros au FN.

[abFab]

C'est ça qui fait "la force" du droit d'auteur : tu ne peux pas céder tes droits. Cad que personne ne peux t'obliger à le faire (mais en même temps si tu veux vraiment le faire, ben tu peux pas).

Et si tu décides de placer ta production directement dans le domaine public ?

bah tu sais, je suis pas spécialiste du droit musical j'essaye juste de capter les grandes lignes, pour le reste il ya goog.. euh wikipédia

http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_pu ... public_.3F

"Contrairement à d'autres juridictions (comme aux États-Unis), il n'est pas possible techniquement de mettre une œuvre volontairement dans le domaine public, l'auteur ne pouvant légalement céder tous ses droits, et notamment le droit moral, qui possède un caractère inaliénable. Certaines licences, telle la licence CC0, tentent de se rapprocher le plus possible du domaine public, en permettant de renoncer à autant de droits que l'autorise la loi."

[djax]

salut norma battes, tu as écris:
et il me semble que melvin t'aies rien dit de grave, pourquoi tu pètes un câble direct?)
Ta démarche c'est de faire un gros amalgame et de répondre méchamment à tout le monde?

je sais bien que melvin m'a rien dis de grave, en fait c'est toi qui petes des cables. ou t'as vu de la mechanceté alors qu'il n'y a que de l'humour avec tout de meme un poil de sérieux. et dans aucune de mes réposes il n'y a de la méchanceté, tu devrais arreter avec cette fixation.
en ce qui concerne les oiseaux, je ne penses pas qu'il ait besoin de nous pour les nourrir, car comment nourrir correctement des animaux sauvages? n'est ce pas encore une lubie purement humanocentriste que de penser que les animaux sauvages ont besoin de nous pour les nourrir? et en serions nous capable? sur cette question importante il est bon de pousser la reflexion. et surtout ne t'emporte pas, il n'y a rien d'agressif dans mes propos, non juste une certaine lassitude et un dégout relatif quand viennent les premiers froids et que pullulent aux fenetres ces boules de mauvaises nourriture industrielles pour oiseaux. les pauvres!
rien de personnel en tout cas
dx
ps: comme tu peux le constater j'ai presque réussi la manoeuvre de citer copier coller etc